Les aides « énergies » pour les entreprises en 2023
Le prix de l’énergie connait de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour soutenir les entreprises fortement impactées, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures et dispositifs d’aide aux entreprises TPE – PME. GLOBAL NRGYS CONSEIL vous présente les aides proposées :
AMORTISSEUR ELECTRICITE
Décret 2022-1774 du 31/12/2022
Aide applicable du 1er janvier au 31 décembre 2023
Cette aide s'adresse aux entreprises qui ont signé des contrats élevés dont le prix annuel moyen de l’électricité est supérieur au seuil de 180 €/MWh (ou 0,18euros/kWh) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Le prix de l’énergie à considérer est uniquement la part variable de l’énergie du fournisseur (hors abonnement, coûts d’acheminement et taxes). L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs.
Pour en bénéficier : remplir et transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif, à télécharger en cliquant ici.
Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Si l’attestation est signée avant cette date, et que le consommateur est éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023.
Contactez-nous pour connaître votre éligibilité à cette aide
LE GUICHET D’AIDE AU PAIEMENT : électricité et/ou gaz naturel
Décret n°2022-1575 du 16/12/2022
Aide applicable depuis mars 2022 et jusqu’à décembre 2023
Les TPE et PME sont éligibles si leurs dépenses d’énergie représentent plus de 3 % du CA en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et si leur facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur a doublé en 2022 rapport à 2021.
Point de vigilance : un délai est à respecter pour la demande d’aide par périodicité de facturation.
Les premières demandes sont à déposer à partir du 1er janvier 2023.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller sur les meilleures optimisations techniques et financières
LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR L’ELECTRICITE
Décret 2022-1764 du 30/12/2022
Aide adressée initialement aux ménages, étendue aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un CA annuel inférieur à 2M€) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité - voir annexe en bas de page.