Évolution du décret BACS
Le décret BACS* évolue pour faciliter l’installation de systèmes de régulation d’énergie dans les bâtiments tertiaires et atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire.
Nouveauté : Jusque-là, destiné aux bâtiments de bureaux, disposant d’un système de chauffage et/ou de climatisation dont la puissance nominale utile était supérieure à 290 kW combiné ou non avec un système de ventilation, le seuil de puissance a été diminué à 70 kW (décret modificatif 2023).
C'est l'opportunité d'équiper cette année vos bâtiments de système d’automatisation et de contrôle avec les coups de pouce CEE !
* Le décret BACS (20 juillet 2020) « Building Automation & Control Systems »
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION BACS ?
Selon le décret BACS, tous bâtiments d’activités tertiaires marchandes ou non marchandes doivent avoir un système d’automatisation et de contrôle dédiés à ses équipements techniques, tels que :
- Chauffage des locaux
- Refroidissement des locaux
- Ventilation des locaux
- Production ECS
- Eclairage intégré
- Production d’électricité sur site
Ou combinant plusieurs de ces systèmes, y compris les systèmes utilisant une énergie renouvelable (ex : bâtiment raccordé à un réseau de chaleur)
OBJECTIFS DU DÉCRET BACS
✔ Réguler la température par pièce et/ou par zone chauffée,
✔ Suivre et maitriser la performance énergétique du bâtiment,
✔ Piloter à distance des systèmes techniques
DATE DE MISE EN APPLICATION POUR LES BATIMENTS BUREAUX NEUFS ET ANCIENS :
| Bâtiments neufs | Autres bâtiments existants | |
| Date d’application |
• Si le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021 : les systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW sont concernés par l’obligation. • Si le permis de construire est déposé après le 7 avril 2024 : les systèmes d’une puissance supérieure à 70 kW sont concernés. |
• A partir du 1er janvier 2025 pour les sites équipés de systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW, • A partir du 1er janvier 2027 dans le cas où leur puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW.
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| Dans quels cas de figures le décret n’est pas applicable ? |
Si l'installation du système ne permet pas un ROI inférieur à 10 ans Site équipé uniquement d’un chauffage au bois Techniquement non réalisable (ex. plancher chauffant) |
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COUP DE POUCE DE L'ÉTAT (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, ou CEE, vous aide à financer l’acquisition d’une Gestion Technique des Bâtiments (GTB) ou à améliorer votre équipement existant.
Pour tout travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2023, le volume total des certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié :
- Par 2 pour l’acquisition d’un système
- Par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant
Consultez la fiche CEE sur la régulation d’un bâtiment tertiaire
Exemple : Pour un ensemble tertiaire de 4 000 m² non équipé, l’aide CEE est évalué à 40 000 € sur l’année 2023 au lieu de 20 000 € sur l’année 2022.
L'accompagnement GLOBAL NRGYS CONSEIL
✅ Le diagnostic technique et l’audit énergétique pour définir vos besoins
✅ La maitrise d’œuvre et suivi de travaux : étude de mise en place d’un système de gestion technique d’un bâtiment avec chiffrage travaux (consultation d’entreprises). Evaluation d’un temps de retour sur investissement conformément au décret.
GLOBAL NRGYS CONSEIL vous conseille et vous assiste dans l’amélioration énergétique et économique de vos bâtiments.