Rénovation énergétique : le Carnet d'Information du Logement obligatoire depuis le 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2023 le Carnet d'Information du Logement (CIL) est obligatoire pour les copropriétés qui ont engagé des travaux énergétiques (loi Climat & Résilience art. 167).
Le CIL rassemble les informations essentielles du logement et de ses équipements. Il facilite l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et l’entretien et l’usage de ses équipements.
Il doit être mis en place par le propriétaire ou par le maître d'ouvrage (lorsque le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage) :
- si les travaux de rénovation ont débuté à partir du 1er janvier 2023
- si un devis concernant ces travaux a été accepté à partir de cette date.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés par la mise en place du CIL ?
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Isolation thermique des toitures : isolation thermique des combles ou de la toiture (incluant combles perdus, rampants de toiture, ou toiture terrasse).
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Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur : murs en façade ou pignon, ou murs séparant une zone chauffée d'une zone non chauffée.
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Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant et travaux d'isolation thermique associés au remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante.
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Isolation des planchers bas : isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
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Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire économiques et performants qui y sont éventuellement associés (ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid). Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
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Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Que doit contenir le Carnet d'Information du Logement ?
Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux réalisés.
Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (thermostat, VMC, chauffage ...)
Caractéristiques des matériaux utilisés - nature, caractéristiques thermiques, surface - lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.
Documents attestant la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l’améliorer (Diagnostic de performance énergétique, déperdition pièce par pièce, attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale en vigueur, labels ou certifications...)
Quand et à qui remettre le CIL ?
Lors de la vente du logement le propriétaire doit remettre le CIL au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Comment mettre en place le CIL pour vos copropriétaires ?
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